Carré d’art
L’architecte est l’un des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.
Comme tous les intervenants en construction, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
– couvrir ses engagements professionnels
– couvrir les dommages causés à une tierce personne
– couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont l’une des missions principales consiste à contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
