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Bureau de contrôle

Le bureau de contrôle est une entreprise de droit privé habilitée à assister, sur contrat, des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.

Le bureau de contrôle peut intervenir comme conseil dès l'élaboration des projets. Le plus souvent, il prend en charge le contrôle technique de la validité des projets et du choix des solutions, puis la surveillance de leur mise en oeuvre sur le chantier. Il effectue le contrôle technique des réglementations en vigueur avant et pendant le chantier.

Le bureau de contrôle, en intervenant, engage sa responsabilité au même titre que le maître d'oeuvre.

Comment choisir un bureau de contrôle ?

Pour choisir un bureau de contrôle, il faut vérifier la structure juridique de l'entreprise, ainsi que son existence, ses compétences, ses agréments et ses certifications. Il est aussi possible de demander conseil à un notaire, aux préfectures, etc. De plus, l'indépendance du cabinet est obligatoire : le bureau de contrôle ne doit avoir aucun lien (filiale, familial, etc.) avec le donneur d'ordre, et être indépendant de toute activité de travaux.

Les domaines de compétences du contrôleur technique :

la structure : vérification des plans et calculs du maître d’oeuvre
l’électricité
la plomberie et la ventilation
la sécurité incendie

Pour les particuliers : il intervient essentiellement sur la structure et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Quand est-ce qu'un bureau de contrôle devient obligatoire ?

ERP

IGH

Bâtiments dont la structure, l'importance, la localisation est partiulier

Certains bâtiments dans une zone sismique

D'éoliennes d'une certaine hauteur

Les compagnies d'assurance subordonnent assez souvent la délivrance de leur garantie à l'intervention d'un bureau de contrôle en dehors du strict secteur obligatoire, de sorte que les contrôleurs technique interviennent de manière habituelle sur des opérations de construction de tous types.

Voir aussi :

Bureau de contrôle

Haute Qualité Environnementale (HQE)

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