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Rôle et devoirs du Maître d'Ouvrage

Nous vous indiquons ci-après quelques autres obligations qui pourraient vous incomber dans votre démarche de construction, en tant que Maître d'Ouvrage :
  • Fournir l'attestation de propriété à la signature du contrat de maîtrise d'œuvre.
  • Fournir votre certificat d'Urbanisme positif. Eventuellement demander la prorogation, deux mois avant la date de péremption auprès de la mairie.
  • Lors de l'instruction du dossier de permis de construire, transmettre au plus tôt les courriers de « dossier incomplet » émanant du service instructeur qui pourraient vous parvenir, sans qu'une copie soit envoyée au maître d'œuvre.
  • Dès obtention du permis de construire, transmettre une copie au Maître d'œuvre
  • Afficher le panneau réglementaire du permis de construire et le faire constater le cas échéant par un huissier de justice ou toute autre personne assermentée.
  • Transmettre la déclaration d'Ouverture de chantier en 3 exemplaires en mairie, garder une copie et transmettre une copie au Maître d'œuvre.
  • Effectuer la demande de compteur d'eau dès la signature du marché de Gros œuvre.
  • Ne lancer les travaux que lorsque votre plan de financement est accepté par un établissement bancaire et votre dossier de prêt signé.
  • Les modifications demandées après obtention du permis de construire devront faire l'objet d'une modification au permis de construire avec accord avant réalisation. Ceci fait l'objet d'une extension de mission du Maître d'œuvre.
  • Prendre connaissance des pièces du marché et respecter les délais de paiement indiqués dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui régit la bonne marche du chantier, les droits et devoirs de chaque partie.
  • Ne pas donner d'ordre direct aux entreprises en cas de mission complète confiée au Maître d'œuvre. Chaque décision devant être consignée dans les comptes-rendus de réunion de chantier et validé par avenant.
  • Demander et régler le devis-facture EDF 3,5 mois avant la réception des travaux et transmettre à EDF le certificat CONSUEL de conformité des installations électriques.
  • Le cas échéant transmettre à GDF ou à la société de vente de gaz, le certificat QUALIGAZ fourni par le chauffagiste pour le raccordement du combustible.
  • Prendre connaissance de l'importance que revêt la Réception des travaux (voir note explicative sous Réception des travaux).
  • Prendre connaissance des observations et conseils du maître d'œuvre au maître d'ouvrage portés sur le PV de réception pour les entretiens courants à effectuer sur l'ouvrage.
  • Transmettre la Déclaration d'achèvement de travaux en 3 exemplaires en Mairie dans les 30 jours après la fin des travaux.
  • Transmettre la déclaration H1 aux services fiscaux dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux.
  • Assurer l'immeuble à la réception des travaux.

Tous ces points pourront vous être expliqués à l'avancement de votre projet.


Cette liste pourra être complétée suivant le cas.

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