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Garantie Professionnelle

nimes2Carré d'art

L’architecte est l’un des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants en construction, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

- couvrir ses engagements professionnels
- couvrir les dommages causés à une tierce personne
- couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont l’une des missions principales consiste à contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

 


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