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Réception des travaux

La réception des travaux et clôture des comptes

Air ParkHall d'entrée à Air Park


Le rôle d'un architecte consiste en effet à alerter sur les éventuels défauts, malfaçons ou vices de construction apparents.

Au moment où les travaux sont terminés, chaque entreprise demande de procéder à la réception des ouvrages. La réception des ouvrages constitue, pour le Maître d'Ouvrage et pour les différents corps d'état intervenus sur le chantier, un acte d'une très grande importance : c'est le point de départ des garanties biennales et décennales.

C'est l'acte par lequel le maître d'ouvrage reconnaît que les travaux ont été exécutés conformément aux contrats d'entreprises, que leur mise en œuvre est conforme aux règles de l'art et à leur destination.    
La réception des ouvrages doit être constatée par un procès verbal signé par le Maître d'ouvrage et par les entreprises.  Si l'ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve.  Si des défauts ou des imperfections sont décelés (vices apparents), il est possible de : soit refuser la réception, soit l'accepter en prononçant des réserves.

Les réserves éventuelles seront précisées à l'entreprise responsable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans un cas comme dans l'autre, l'entreprise doit, dans le cadre de l'exécution de ses obligations, faire les réparations dans les délais précisés avec l'architecte dans le contrat d'entreprise.

Si au-delà de ce délai, les travaux n'ont pas été réalisés, et si cette possibilité est prévue dans le contrat d'entreprise, il est envisageable de les faire exécuter par une autre entreprise aux " frais et risques " de l'entreprise défaillante.  Le coût lui sera imputé au moment du règlement définitif de son mémoire.

Après la réception, l'architecte vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde. Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans les marchés d'entreprise.

L'architecte opère les déductions prévues au contrat :

  • abattements ou pénalités de retard, le cas échéant
  • 5 % de retenue de garantie : que la réception ait été faite avec ou sans réserves, les 5 % consignés ne seront versés à l'entrepreneur qu'un an après la date de réception ; excepté, bien sûr, si l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations : il faut alors lui notifier l'opposition motivée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.    

L'architecte opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

  • pour les travaux supplémentaires commandés
  • pour tenir compte, le cas échéant, de l'évolution de l'indice qu'il a été pris comme référence dans le contrat.

Le certificat de conformité:

Trente jours maximum après la fin des travaux, il faut adresser à Monsieur le Maire de votre commune la déclaration d'achèvement des travaux signée par l'entreprise générale ou les entreprises qui ont travaillé sur le chantier et par l'architecte.

Dans les 3 mois qui suivent, on reçoit un "certificat de conformité" qui précise que les travaux ont été réalisés conformément au permis de construire.    

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