Responsabilités et Assurances des architectes

RB-Architectes est assuré par la MAF pour répondre à l’obligation légale d’assurance prévue par la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et la loi 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l‘assurance dans le domaine de la construction. Celle-ci porte sur toutes les responsabilités, tous les dommages, tous les travaux, tous les ouvrages, toutes les missions