Aménagement du terrain Guterman, Porte des Lilas
Concours - Maison de retraite médicalisée et Maison de chercheurs. 10 000 m² avec C&DU, BatiConseil Immobilier & La Mairie des Lilas

Parc d'entreprise Air Park
Bureaux neufs et Centre de vie, Wissous 15000m² avec Goodman & Aukett FitzroyRobinson

Magasin Uniqlo
Aménagement d'une boutique dans le centre commercial Quatre Temps à La Défense, Paris 400m² avec ISG Europe, Wonderwall

Centre hebergement informatique
RB-Architectes a plusieurs projets de centre d'hebergement informatique en étude jusqu'au 80000m² en Ile de France

Construction d'un data center
RB-Architectes sont en cours de chantier avec la construction d'un extension de 10 000 m² sur un grand data center au Nord de Paris

Centre d'hebergement informatique
RB-Architectes a obtenu les permis pour 3 nouveaux projets de centre d'hebergement informatique à Val d'Europe, soit 24000m² des salles informatiques

Esquisse pour un projet de logement
RB-Architectes étaient invité à étudier plusieurs esquisses pour un projet de logement durable dans un quartier urbain, en particulier le contexte du parc, la 5ème façade (toit) et la consommation d'energie

Vous êtes : Accueil / L’architecte: droits et devoirs > Les conditions d’exercices

Les conditions d’exercices de l’architecte

Comme toutes les professions réglementées, les architectes obéissent à un Code des devoirs professionnels. Le manquement à ces règles peut constituer une faute professionnelle susceptible de sanctions disciplinaires.

a) Les obligations à l’égard du client:
Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’un contrat écrit au préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions, ainsi que les modalités de sa rémunération (article 11 du code des devoirs).
L’architecte doit faire connaître préalablement à tout engagement, à son client ainsi qu’au Conseil régional auprès duquel il est inscrit, les liens d’intérêt personnel et professionnel qu’il entretient avec toute personne physique ou morale ayant une activité liée directement ou indirectement à la construction.

b) Les obligations à l’égard des confrères:
Les architectes entretiennent entre eux des liens confraternels. Sont ainsi interdits les actes de concurrence déloyale, de discrédit ou de plagiat.
Tout projet architectural doit comporter la signature de tous les architectes qui ont contribué à son élaboration (article 15 de la loi). Le nom et les titres de tout architecte qui a effectivement participé à l'élaboration d'un projet doivent être explicitement mentionnés après accord de l'intéressé sur les éléments de ce projet auxquels il a participé (article 5 du code).
Un architecte qui n'a pas participé à l'élaboration d'un projet ne peut en aucun cas y apposer sa signature, ni prétendre à une rémunération à ce titre ; la signature de complaisance est interdite (article 5 du code).

c) Les règles personnelles
Lorsqu’un architecte exerce des activités de natures différentes, celles-ci doivent être parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique.

www.architectes.org
Cogedim accueil - rénovation tourRénovation tour

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Haute qualité environnementale: RB-Architectes vous accompagne à mener un projet durable.

Lire la suite

Les actualités

Juin 2013 - Pyrenees cycling challenge

Juin 2013 - Pyrenees cycling challenge

Adrian Brewin, architecte associé au sein de Reid Brewin Architectes, soutient Macmillan ...

Lire la suite

Mars 2013 - Indescon Court, Londres

Mars 2013 - Indescon Court, Londres

Situé à Indescon Court (Londres), le projet sur lequel l'agence ...

Lire la suite

Témoignages

Témoignage de Jean-Christophe Lepissier - Pentagonal

Pentagonal, est un cabinet de conseil spécialisé dans la gestion intégrale de projets de ...
Lire la suite

Témoignage Jean Batsch S.E.M.P.

SEMP a pour vocation d’apporter les services nécessaires à tout Maître d’Ouvrage désireux de ...
Lire la suite

Plan du site | Mention légales | Partenaires | Contacts | Club GM | Création de site Internet : Agence web Goldenmarket
RB Architectes,  97 rue Réaumur,  75002 Paris  -  tél. +33(0) 1 40 41 94 30